Introduction
Dans le cadre de son activité, la société MES PETITES ETIQUETTES, SAS au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé au 47 rue Montorgueil - 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 819 365 586, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». MES PETITES ETIQUETTES attache une grande importance au respect de la vie privée, et n'utilise ces données que de manière responsable, confidentielle et dans une finalité précise, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site mespetitesetiquettes.com est la société MES PETITES ETIQUETTES, représentée par Valérie Mersch.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email à l'adresse : contact@mespetitesetiquettes.com
- Par téléphone au : 01 86 95 46 20
- Par courrier à l'adresse : 47 rue Montorgueil - 75002 PARIS
Données personnelles collectées
Sur le site web mespetitesetiquettes.com, il y a 2 types de données susceptibles d'être recueillies :
Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, notamment lors de la création de votre compte client, du passage de commande, de l'utilisation de notre outil de personnalisation d'étiquettes, via le formulaire de contact ou par contact direct par email. Selon les situations, nous pouvons collecter notamment : nom et prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de livraison et de facturation, historique de commandes, contenus de personnalisation (textes, illustrations, photos), ainsi que le contenu de vos messages.
Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
Finalités et bases légales du traitement
Chaque catégorie de données est traitée sur une base légale distincte, conformément à l'article 6 du RGPD :
- Données de compte client et de commande : traitées sur la base de l'exécution du contrat de vente, afin de gérer votre compte, traiter et livrer vos commandes, assurer le suivi client et la facturation.
- Données de personnalisation (textes, photos, illustrations) : traitées sur la base de l'exécution du contrat de vente, afin de fabriquer vos étiquettes selon vos choix.
- Données du formulaire de contact : traitées sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou de notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations, afin de vous recontacter et/ou de traiter votre demande.
- Données liées à la newsletter : traitées sur la base de votre consentement, lorsque vous vous inscrivez volontairement à notre liste de diffusion.
- Données de navigation (cookies analytics) : traitées sur la base de votre consentement préalable, librement donné, spécifique, éclairé et univoque, recueilli au moyen de boutons et cases à cocher lors de votre première visite.
Les données « web analytics » sont collectées de façon anonymisée (adresses IP anonymisées) via Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs, afin d'améliorer constamment l'expérience des utilisateurs.
Ces données ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d'autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles collectées sont destinées à MES PETITES ETIQUETTES et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite de leurs missions respectives :
- Google Ireland Limited (Google Analytics, via Google Tag Manager) — mesure d'audience
- OVH — hébergement web
- PayPlug — traitement des paiements par carte bancaire
- PayPal — traitement des paiements en ligne
- Société des Avis Garantis — collecte et affichage des avis clients
Transferts de données hors Union européenne
Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics et de certains prestataires de paiement, certaines données sont susceptibles d'être transférées vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation complète de la Commission européenne pour l'ensemble des transferts, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque l'organisme destinataire y a adhéré.
Nous veillons à limiter ces transferts et à privilégier, lorsque cela est possible, des solutions conformes aux recommandations de la CNIL (anonymisation des IP, paramétrage de conservation des données réduit).
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Les données de compte client et de commande sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales applicables (notamment comptables et fiscales).
Les fichiers de personnalisation (photos, illustrations) transmis pour la fabrication de vos étiquettes sont conservés pendant une durée maximale de 1 mois à compter de la commande.
Les données de navigation (cookies) sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Sécurité des données
MES PETITES ETIQUETTES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (par exemple : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, hébergement sécurisé).
Cookies
La liste des cookies utilisés et leurs objectifs est disponible sur notre page Acceptation des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement depuis le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre visite sur le site.
Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un tiers ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable du traitement » ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Vous pouvez également gérer certaines de vos données directement depuis votre espace client sur le site.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 12/08/2026